Le présent tarif annule ceux parus précédemment. Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA sera facturée au taux de 10 % ou celui en vigueur à la date d’expédition des commandes et d’établissement des factures. - La reprise des végétaux dépendant des soins donnés à l’arrivée et de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle, nous n’en assurons pas la garantie.
Les factures sont payables à 45 jours fin de mois par traite acceptée. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière à nos conditions. En cas de non paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 1 % par mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Un retard prolongé du paiement ne peut être admis, il entraîne de plein droit après mise en demeure une indemnité à la charge de l’acheteur fixée à 15 % du montant de la facture impayée, dont le recouvrement sera assuré par un service contentieux.
En cas de contestation ou de litige, seul les tribunaux d’Angers seront compétents.
Conditions générales de vente
MULTIPLICATEUR - GREFFEUR depuis 50 ans
Rosiériste & Pépiniériste
Tél. 02 41 72 21 95
Fax : 02 41 72 24 06
La Moinerie
RD 311
49170 SAVENNIÈRES
